CGV

Conditions générales de vente

1. Champ d’application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’applique à toutes les transactions par le biais du présent site Internet : https://Initiation-3d.com et ses sous domaines. Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de ce site une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.

2. Commande

Toute commande passée sur ce site implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente, qui ont valeur contractuelle.

Toute commande passée sur ce site implique l’acceptation intégrale et sans réserve des conditions générales d’utilisation, qui ont valeur contractuelle accessible si dessous ou en bas de page onglet « condition générales d’utilisations ».

CGU

3. Conditions requises pour effectuer une commande

Les produits étant des biens sous forme numérique, le futur client devra s’assurer d’avoir une connexion internet avec un débit suffisant pour pouvoir accéder aux vidéos et aux documents téléchargeables. Les vidéos sont en haute définition au format 720p et également consultable en 320p. Il devra bien entendu respecter les conditions d’utilisations.

Le client est autorisé à consulter des informations au moyen du système de traitement automatisé de données de l’Editeur, et ce dans le respect d’un usage privé, non marchand et non destiné à une utilisation collective qu’elle soit gratuite ou payante.

Le client s’interdit d’utiliser toute fausse identité, identité fantaisiste ou appartenant à un tiers.

4. Prix

Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Le taux peut varier en fonction des taxes applicable dans votre pays, mais sera dans tous les cas indiqué sur le bon de commande.  Initiation-3d.com est sous le régime de l’auto-entreprise. De ce fait la TVA est non applicable suivant l’art. 293 B du CGI.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Le paiement peut s’effectuer avec une carte bancaire via PayPlug ou Paypal. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel à l’état de l’art, et ne peut être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la banque et ne saurait être imputé à l’éditeur du site.

Le client doit disposer de toutes les autorisations nécessaires aux fins d’utilisation du moyen de paiement qu’il a choisi lors de son achat. Le client doit s’assurer de sa solvabilité avant tout achat de services ou produits afin que Initiation-3d.com puisse délivrer l’accès à ces dit produits ou services achetés. Nous nous réservons le droit d’annuler un achat si celle-ci a été réalisée par le biais d’un paiement frauduleux.

6 .Livraison

La livraison est faite à l’adresse email que vous avez indiqué lors de votre commande. Vous recevez un email avec toutes les informations nécessaires pour accéder au produit sur une page internet. Soyez extrêmement attentif à l’orthographe de l’adresse email et du login que vous saisissez.

Pour les produits numériques, un délai de 48h peut avoir lieu si un traitement informatique ou une mise à jour est nécessaire. Si votre produit numérique n’est pas délivré sous 48h il convient de nous avertir avec tous les éléments de la commande ( nom, email, date, montant de la commande, produit acheté ) afin que nous puissions intervenir techniquement sur la livraison du produit. Pour cela utilisez le formulaire de contact ici : accès au formulaire de contact. Nous souhaitons vous garantir satisfaction et nous prendrons contact avec vous pour vous assurez satisfaction. Si malgré cela nous ne pouvons vous délivrez le produit ou les services pour quelques raisons qu’il soit, nous vous rembourserons votre commande.

7. Condition de retour et de remboursement

7.1 Conditions de remboursements :

Les conditions de remboursement sont les suivantes : À son entière discrétion, Initiation-3d.com, son éditeur Vincent PUISEUX ou ses ayants droits autoriseront le remboursement ou remplacement de tout produit acheté via nos services dans les 30 jours suivant la date d’achat. En ce qui concerne les produits à facturation récurrente, des remboursements concernant plus d’un paiement peuvent être effectués s’ils sont demandés au cours de la période de remboursement standard de 30 jours. Les clients demandant un remboursement après 30 jours seront refusés.

Les cours dispensés sur Initiation-3D.com bénéficient d’une garantie de satisfaction. Si vous n’êtes pas satisfait de votre achat, vous disposez de 30 jours francs à compter de la réception de votre commande pour demander le remboursement. Vous devez effectuer cette démarche par simple email via le formulaire de contact accessible ici ou en bas de page dans l’onglet « contact », et fournir toutes les informations qui seront nécessaire à votre demande en particulier votre nom et votre adresse e-mail utilisé pour votre achat et votre login qui vous permet d’accéder aux cours pour que le remboursement puisse être effectué. Veuillez indiquer clairement en objet de l’email « SAV demande de remboursement ».

Si un client fait une demande de remboursement et que ce remboursement est approuvé par Initiation-3d.com, son éditeur Vincent PUISEUX ou ses ayants droits, alors l’argent de la transaction en question est remboursé au client, en partie ou intégralement. Si le remboursement concerne un produit de facturation récurrente, les conditions de remboursement autorisent que le paiement le plus récent soit remboursé. Des remboursements multiples peuvent être autorisés dans la mesure où ils sont en accord avec les conditions de remboursement. Un remboursement sur un produit de facturation récurrente entraînera automatiquement l’annulation de l’abonnement. Les remboursements seront uniquement crédités sur le compte utilisé pour réaliser l’achat initial. Lorsqu’un achat est remboursé, le client reçoit généralement un remboursement intégral. En raison du format numérique du produit, quand un produit est remboursé, le client perd l’accès à ce produit.

7.2 Utilisation abusive des conditions de remboursement :

Les clients demandant des remboursements en série ou répétés peuvent être interdits d’effectuer de futurs achats via les services d’Initiation-3d.com. Les clients qui ne respectent pas les conditions d’utilisation d’un produit peuvent voir leur droit de remboursement révoqué pour un tel produit.

8. Protection des données personnelles

1.1. Généralités

Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du présent site web (notamment concernant la newsletter) ont donc été traités en conformité avec les exigences de cette loi.

Les données personnelles collectées sur le site ne seront en aucun cas distribuées à des tiers, ni vendues, ni louées, ni prêtées sauf cas des partenaires ( voir « cas des évènements et promotions partenaires » ). Les statistiques issus de ses données personnelles peuvent eux être distribuées à des tiers, vendues, louées, prêtées et ce dans le but de fournir une information, des services ou des évènements de qualité à des partenaires et aux utilisateurs.

« Cas des évènements et promotions partenaires » : afin que l’Utilisateur puisse se voir proposer des services gratuits tel que des évènementiels il accepte que son adresse puisse être transmise pour la bonne conduite de l’organisation des ces évènements ou la diffusion de la promotion de produits.

L’Utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de cette même loi, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site ou au travers des outils et formulaires de la newsletter sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à l’éditeur du site en particulier pour les services et les statistiques décrit précédemment.

Pour chacun de ces traitements propres à ses informations personnelles, l’Utilisateur dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur ses données : il est possible de demander que ces données soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées :

  • sur la newsletter en cliquant sur le lien de désabonnement si celui ci est présent en bas de l’email,
  • sur simple demande via la page de contact par l’intermédiaire du formulaire de courrier électronique. Une vérification de l’email vous sera demandé. Joindre à votre demande une photocopie de votre pièce d’identité afin d’éviter une demande abusive par une tierce personne

Ces droits peuvent être également exercés en écrivant à :

Initiation-3d.com
1 rue du Paradis
68130 Obermorschwiller
France

en joignant à votre demande une photocopie de votre pièce d’identité afin d’éviter une demande abusive par une tierce personne.

1.2. Newsletter

La finalité de la newsletter du site Initiation-3d.com est de transmettre des conseils et suggestions au travers de l’envoi d’emails d’information et/ou de promotion de produits ou services d’Initiation-3d.com, ou ceux de partenaires si nous estimons qu’ils sont de qualité et qu’ils pourront vous aider.

Données obligatoires/facultatives : pour recevoir la newsletter l’utilisateur doit indiquer son prénom et son adresse email pour pouvoir s’inscrire.

Destinataires: les destinataires de ces traitements sont les personnes inscrites à la newsletter, l’éditeur du site et ses sous-traitants.

Transfert hors Union Européenne: ce traitement est opéré techniquement par une société basée aux Etats-Unis, la société Aweber. Cette société s’occupe de la partie technique de l’envoi des emails et héberge les données de l’Utilisateur (prénom, email, adresse ip, etc.).

1.3.  Les membres des formations :

Les clients et membres utilisateurs de la section privé d’Initiation-3d.com peuvent en se connectant avec leur login accéder à la gestion de leur profil et gérer eux même les informations tel que mot de passe et login. Ils peuvent en outre suspendre leur accès aux espaces membre auxquels ils ont cotisés. Ils peuvent également supprimer définitivement et de façon irréversible leur compte sur Initiation-3d.com ce qui effacera l’intégralité de leur informations personnelles.

Les Identifiants de connexion communiqués à l’Utilisateur sont strictement personnels et confidentiels. En conséquence, l’Utilisateur ne doit pas les transmettre à un tiers pour quelque raison que ce soit. L’Utilisateur est pleinement responsable de la confidentialité de ses Identifiants de connexion et s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires à leur parfaite protection, afin d’éviter toute utilisation frauduleuse par un tiers des possibilités offertes par ce compte.
Initiation-3d.com n’a pas connaissance des mots de passe des membres.

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